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Notre charte de confidentialité

 

1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Lors de votre utilisation du site www.wixicode.fr "ci-après : le « Site »", nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, photographies, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, nationalité, lieu de naissance, données relatives à vos transactions comme acheteur ou vendeur, détails de vos transactions, numéros de carte bancaire, détails relatifs à votre vie professionnelle, notamment votre activité professionnelle, vos revenus, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.


2. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE

 

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.



3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

 

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société WIXICODE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 848 859 310 et dont le siège social est situé au 12 RUE ANSELME 93400 SAINT-OUEN


4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et son utilisation
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients
Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects
Adresser des newsletters (si vous avez choisi cette option).
Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données
Élaborer des statistiques de fréquentation de nos services
Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne
Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.


5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

6. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect des obligations réglementaires en matière de declaration de cession, le seront pendant 5 ans.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous reprendrons contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Concernant les pièces d’identité : En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an.
En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
Concernant les données relatives aux comptes bancaires : Les données relatives aux transactions effectuées sur le Site pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit.
Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

 

8. SÉCURITÉ

 

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.


9. CONSENTEMENT

 

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.


10. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DROIT À L'OUBLI

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données et disposer d'un "droit à l'oubli".
Vous avez le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Pour se faire contactez nous via notre formulaire de contact en ligne (un justificatif d'identité pourra vous être demandé).
Vous pouvez également procéder à la rectification des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.


11. Modifications

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.
A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.


12. ENTRÉE EN VIGUEUR

 

La présente charte est entrée en vigueur le 30/05/2018

  

 

 

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